communiqué : Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
Très loin des préoccupations des français, nous examinons au Sénat le texte relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale.
A son habitude, le gouvernement, porte-parole du Président de la République, a demandé l’urgence. Cette énième loi judiciaire qui nous est proposée dans cette frénésie législative a deux buts.
Le premier objectif est de faire participer les jurés populaires dans les 600 000 décisions de justice dans les tribunaux correctionnels et dans un second terme d’abroger la justice des mineurs pour la calquer sur celle des adultes. La sanction au lieu de la prévention reste toujours le leitmotiv de Nicolas Sarkozy.
Cet effet marketing de la logique sécuritaire n’est pas nouvelle et à la veille d’élections, elle prend l’odeur de la propagande populiste. Le gouvernement joue une fois de plus sur la séparation des français en fourvoyant la défiance des magistrats par l’opinion qui ne seraient pas assez sévères. Nicolas Sarkozy fonde son texte sur une opinion publique qui n’écouterait uniquement son émotion à l’égard du plaignant en faisant table rase de la présomption d’innocence. A quand la procédure accusatoire ?
Cependant, la Chambre Haute a osé remanier un peu le texte gouvernemental loin de toute tentative électoraliste. Le sénateur a su reprendre sa position centrale de législateur dans l’institution démocratique. Si je reste en opposition avec ce texte, je ne peux que constater les avancées qui ont été faites. Ainsi, le texte de la commission propose l’expérimentation pour la participation de citoyens assesseurs aux différentes juridictions pénales.
Malgré certaines progressions, cette loi ne répondra pas au malaise grandissant de la justice. Une justice étranglée par le manque de moyens constants. Il est plus que temps de mettre en place un Grenelle de la justice. Notre justice doit être sauvée en renforçant les agents titulaires et en lui affectant un budget à la hauteur de notre idéal démocratique.